J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04107
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Décret du 26 février 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0420033D
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er mars 2004, aux fonctions de directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police exercées par M. Terrier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe.
A compter de cette même date, il est réintégré dans son corps d'origine.